Cahiers des charges automobile : Des modifications sont souhaitables


Longtemps attendu, le cahier des charges devant régir l’activité de l’importation et la distribution automobile par des concessionnaires agréés est paru le 19 Août 2020 sous le décret 20-227.

Après lecture, il est rapidement apparu que ce document a largement été inspiré par ses devanciers de l’année 2015 (Décret 15-58 du 8 Février 2015 et l’arrêté du 23 Mars 2015) . Néanmoins, autant il contient quelques nouveaux éléments qui se résument à des exigences très difficiles à mettre en œuvre par les futurs importateurs, autant il reste permissif et parfois contradictoire sur certains points.

Parmi les points les plus incompréhensibles, parce que n’obéissant à aucune logique économique, certaines dispositions peuvent être assimilées à des entraves à l’investissement, à la concurrence et contraire à la liberté d’entreprendre, pourtant garantie par la nouvelle constitution soumise au référendum le premier Novembre prochain. A ce titre, nous pouvons citer la limitation à 2 marques représentées par concessionnaire, l’exclusion de cette activité des nationaux résidents à l’étranger, l’interdiction à l’associé actionnaire, personne physique ou morale, de prétendre à plusieurs agréments, l’obligation faite aux concessionnaires de disposer d’un titre de propriété des infrastructures d’exercice de l’activité avec de surcroit, l’exigence de surfaces surdimensionnés d’autant que des quotas à l’importation seront imposés, l’obligation d’importer des véhicules d’entrée de gamme, dotés de quatre airbags (frontaux et latéraux) et de l’ABS couplé à l’ESP/ESC, l’instauration du régime de quotas incompatible avec l’exigence de la durée de 5 ans des contrats de concession. Ces quelques interdictions et autres obligations ne favorisent pas l’émergence d’un climat sain permettant aux opérateurs d’exercer leur métier en toute sérénité. 

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Dans un autre registre, les candidats à l’exercice du métier de concessionnaire automobile devront également satisfaire aux exigences d’un dossier administratif contenant aussi bien des documents liés à l’entreprise qu’à fournir une déclaration de probité. Dans son énoncé, cette déclaration de probité qui est une excellente initiative en soi, est reprise des dossiers de candidatures aux marchés publics. Dans le cas de la distribution automobile, cette déclaration de probité est loin d’être adaptée car trop simpliste en restant très permissive dans sa forme. Elle gagnerait à être renforcée et précisée afin d’éviter le risque d’un retour à des pratiques préjudiciables au pays.

Dans la même perspective, cette exigence de probité contenue dans le cahier des charges à l’importation n’est pas présente dans le cahier des charges dédiés à l’activité industrielle. Pourtant, c’est dans cette activité qui n’avait de nom que l’industrie, puisque les opérateurs choisis se sont contentés de faire un pseudo montage qui a finalement couté quelques 8 milliards de dollars de préjudice au trésor public, que cette exigence de probité doit être énoncée avec force et renforcée afin de prémunir le pays d’un retour à de telles dérives.

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Enfin, l’activité industrielle, la vraie, celle qui intégrera l’emboutissage, la soudure et la peinture dès son entame, si elle venait à démarrer avec l’arrivée d’un constructeur sérieux, permettra à terme de fournir le marché local en quantité suffisante de modèles adaptés aux besoins du marché et pourquoi pas exporter l’excédant vers les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.


Razmjena

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